Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les parents des élèves de l’école publique de Colombiers qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE de COLOMBIERS
Article 2 : BUTS
Objectifs
Mettre en oeuvre des manifestations telles que la fête de fin d'année , pour récolter des fonds afin d'améliorer , d'aider et de soutenir la mise en oeuvre d'activités éducatives des enseignants sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et à promouvoir l'évéil de l'enfant.
Créer du lien entre les familles et l'école dans un souci de cohérence communale : Assurer une liaison permanente entre tous les personnels de l’école et les parents d’ élèves, favoriser et faciliter les rapports individuels et collectifs entre eux, tout en s’évertuant à créer un climat de confiance réciproque.
Moyens d’actions
Créer et développer des activités festives, culturelles et sportives ou des œuvres sociales à l’intention des élèves et de leurs parents, et ce, en partenariat avec l’équipe pédagogique.
Formuler aux noms des adhérents ( après concertation) leurs vœux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l’école, des élèves qui la fréquentent ou de leurs parents.
L’association n’est affiliée à aucune fédération. De plus, elle s’oblige elle-même à une certaine neutralité politique syndicale ou religieuse, mais elle pourrait, si besoin est, être amenée à se positionner sur des sujets concernant directement le fonctionnement et la vie de l’école. La présence de la moitié au moins des membres du comité d’organisation est nécessaire pour la validation des décisions qui sont prises à la majorité absolue.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à la mairie de COLOMBIERS (86490). Il pourra être transféré par simple décision du comité d’organisation ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : DUREE…
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : ADMISSION…
Sur déclaration manuscrite, tous les parents d’élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves auprès de l’administration de l’école, fréquentant l’école publique de Colombiers sont admis comme membres de droitde l’association.
Article 6 : COMPOSITION…
Membres de droit…
Ce sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale de l’élève, qui soutiennent les buts de l’association définis par l’article 2, de quelque manière que ce soit (participation, don…)
Les membres de droit peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions d’organisation et ont une voix délibérative à l’assemblée générale.
Membres actifs…
Ce sont les parents ou personnes légales responsables, qui s’engagent à poursuivre activement les buts de l’association définis par l’article 2. Ils font partis du comité d'organisation.
Les membres actifs ont un droit de vote au comité d'organisation.
Membres associés…
Ce sont les personnes qui rendent ou ont rendu des services, et qui n’ayant plus la qualité de membres actifs ou de droit, sont susceptibles, de par leur compétence, leur desiderata et leur disponibilité, d’aider bénévolement l’association.
Les membres associés peuvent assister, avec voix consultative, à l’assemblée générale et être invités aux réunions du comité d’organisation. Ils ne sont pas éligibles.
Article 7 : RADIATION…
La qualité de membre se perd par :
La perte de la qualité de parents d’élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves de l’école publique de Colombiers (cas pour les membres actifs et de droit) ;
Le fait que l’enfant ne soit plus scolarisé dans l’établissement concerné par l’APE
La démission (adressée par écrit au comité d’organisation) ;
L’exclusion pour motif grave (prononcée par le comité de pilotage qui aura préalablement entendu l’intéressé) ;
Le décès.
Article 8 : RESSOURCES…
L’association est gérée et administrée par des personnes bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour les tâches accomplies.
L’association recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de permettre soit de financer certaines de ses activités futures, soit pour financer des projets pédagogiques proposés par l’école.
Les ressources sont constituées :
de subventions diverses ;
de dons ;
de recettes accessoires.
Article 9 : COMITE D’ORGANISATION…
Composition…
L’association est pilotée par un comité d’organisation élu pour un an,composé des membres actifs . Tous les partenaires de l’école sont invités à participer aux réunions avec voix consultative.
Le comité d’organisation choisit chaque année lors de sa première réunion, parmi ses membres, (faisant suite à l’assemblée générale), un bureau composé :
° d’un(e) président(e) et, s’il y a lieu, un(e) vice-président(e) ;
° d’un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire-adjoint(e) ;
° d’un(e) trésorier(ère) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier-adjoint(e).
Le comité d’organisation se réunit sur convocation, écrite ou orale, du bureau, ou en réunion extraordinaire chaque fois que le besoin s’en fera sentir, et ce, à la demande d’un des membres du bureau, ou du tiers de ses membres actifs.
Rôle et fonction…
Le comité d’organisation est missionné pour :
° préparer l’assemblée générale annuelle,
° désigner les commissions d’actions,
° mettre en place un plan d’activités pour l’année scolaire,
° désigner ses représentants dans les instances extérieures qui la concernent.
Le comité d’organisation reçoit les observations et les vœux présentés par les membres, et s’en fait, s’il estime nécessaire, l’interprète auprès des autorités locales.
D’une manière générale, le comité d’organisation a tous pouvoirs, en l’absence de dispositions statutaires expresses, pour pourvoir au bon fonctionnement de l’association. La présence de la moitié au moins de ses membres actifs est nécessaire pour la validation des décisions qui sont prises à la majorité simple.
La ou les commissions, désignées par le comité d’organisation, a ou ont pour but d’étudier les projets ou problèmes qui leur sont confiés, en déterminer les pistes de réflexion et faire part de leurs résultats. Cependant, en aucun cas, elles ne pourront prendre de décision, quelqu’en soient les raisons, sans en aviser le comité d’organisation qui en délibérera.
Les présents statuts pourront être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire à l’initiative du bureau ou sur demande d’au moins la moité des membres actifs.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE…
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l’association et tous les partenaires œuvrant pour le bienfait des enfants et de l’école.
Les membres de l’association sont convoqués et l’information est, soit affichée, soit diffusée par courrier.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le comité d’organisation et figure sur l’avis de convocation. Son bureau est celui du comité d’organisation.
L’assemblée générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, à la majorité simple, et ce, quelque soit le nombre de présents. Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle entend le rapport d’activité et le rapport financier du comité d’organisation.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE….
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, si besoin est, par le comité d’organisation, ou par au moins un tiers des membres de droit et comprend tous les membres de l’association qui sont avisés, par écrit.
Les décisions relevant de l’assemblée générale extraordinaire deviennent exécutoires en cas d’approbation de la moitié des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l’association, même absents.
Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR…
Un règlement intérieur précisant les conditions d’administration intérieure et toutes les dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être adopté par le comité d’organisation sur proposition du bureau.
Article 13 : DISSOLUTION…
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
L’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et spécialement convoquée à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres du comité d’organisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale sera à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de présents.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des deux tiers des membres présents.
S’il y a lieu, l’actif net, après reprise éventuelle des apports préalablement autorisée par l’assemblée générale, ne pourra être versé qu’à l’école publique de Colombiers.
